Les ASBL communales, pour bon nombre de juristes travaillant au sein des communes ou au niveau régional, demeurent "terra incognita".
Si l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale paraît, à première lecture, un texte assez simple à comprendre, sa mise en oeuvre semble bien plus complexe.
La circulaire du 3 juillet 2020, bien loin de clarifier ce texte, l'a rendu finalement bien plus complexe.
Pourtant, aucune commune bruxelloise n'échappe à la question de la détermination de ses "ASBL communales" et aux conséquences qui en découlent. Pour bon nombre de communes, la liste des ASBL subsidiées à rentrer dans cette catégorie demeure floue.
Au niveau régional, le screening au sein de chaque commune paraît aussi une tâche bien difficile.
La formation visera à repréciser ce qu'il y a lieu d'entendre par ASBL communales, à faire un pannel des conséquences de cette qualification et des adaptations à introduire dans les statuts.
Cette formation d'une durée de deux heures sera aussi consacrée à un échange entre les participants.
Cette formation est entièrement gratuite. Elle se déroulera, COVID oblige, en ligne. Elle est destinée aux fonctionnaires communaux et régionaux intéressés par cette question ainsi qu'aux responsables d'ASBL communales ou susceptibles de l'être.
Pour vous inscrire, vous pouvez adresser un mail à info@bac.brussels.
Si l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale paraît, à première lecture, un texte assez simple à comprendre, sa mise en oeuvre semble bien plus complexe.
La circulaire du 3 juillet 2020, bien loin de clarifier ce texte, l'a rendu finalement bien plus complexe.
Pourtant, aucune commune bruxelloise n'échappe à la question de la détermination de ses "ASBL communales" et aux conséquences qui en découlent. Pour bon nombre de communes, la liste des ASBL subsidiées à rentrer dans cette catégorie demeure floue.
Au niveau régional, le screening au sein de chaque commune paraît aussi une tâche bien difficile.
La formation visera à repréciser ce qu'il y a lieu d'entendre par ASBL communales, à faire un pannel des conséquences de cette qualification et des adaptations à introduire dans les statuts.
Cette formation d'une durée de deux heures sera aussi consacrée à un échange entre les participants.
Cette formation est entièrement gratuite. Elle se déroulera, COVID oblige, en ligne. Elle est destinée aux fonctionnaires communaux et régionaux intéressés par cette question ainsi qu'aux responsables d'ASBL communales ou susceptibles de l'être.
Pour vous inscrire, vous pouvez adresser un mail à info@bac.brussels.
